Statuts de l’association
Constitution – Objet – Composition
Article 1 : Nom de l’association.
Il est constitué, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, une association dite « AMITIÉS SAINT MÉDARDAISES », dont le siège social est à la Mairie de Saint Médard en Jalles.
La durée de la présente association est illimitée.
Article 2 : But de l’association.
Cette association, structure de loisirs, de rencontre et d’entraide, est plus particulièrement destinée à un public d’adultes. Elle a pour but d’en faire des acteurs privilégiés de la vie locale, pour mieux les y intégrer et développer notamment les liens entre générations, les milieux socioprofessionnels, les quartiers de la commune.
Article 3 : Moyens d’action.
L’association organise des activités variées de loisirs, d’animations et de solidarité avec le soutien et la collaboration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S).
Différentes activités sont regroupées en sections au sein de l’association. Ces différentes sections indépendants dans leur fonctionnement restent sous la responsabilité et le contrôle de l’association.
Article 4 : L’association s’interdit…
L’association s’interdit toute activité politique ou confessionnelle.
Article 5 : Composition – Admission.
L’association se compose de membres actifs, qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.
Ces personnes sont dispensées de cotisation et peuvent assister aux assemblées générales sans droit de vote.
Article 6 : Radiation d’un membre.
Chaque membre peut se retirer librement de l’association.
Il perd son titre de membre de l’association sur décision du conseil d’administration s’il contrevient aux statuts ou pour tout autre motif grave.
Administration et fonctionnement
Article 7 : Structure administrative de l’association.
L’association est dirigée par un conseil d’administration chargé d’appliquer les décisions prises en assemblée générale.
Le maire est de droit, président d’honneur de l’association.
Des administrateurs, au nombre de quatre au maximum, sont nommés par le conseil d’administration du C.C.S.A . En cas de vacance de siège, ce dernier peut les remplacer immédiatement. Ils sont dispensés de cotisation et ont droit de vote.
Les administrateurs, hors administrateurs nommés, à jour de leur cotisation et jouissant du plein exercice de leurs droits civiques sont élus à la majorité simple par l’assemblée générale.
La durée de leur mandat est de 3 ans avec renouvellement par tiers tous les ans. Tous les administrateurs sont rééligibles.
En cas de vacance de siège suite à démission, décès, exclusion ou si besoin est, le conseil d’administration pourvoit au remplacement ou au manque de ses membres par cooptation par les administrateurs en place jusqu’à la validation par la prochaine assemblée générale.
Le conseil d’administration se compose au minimum de sept membres élus pour permettre en son sein l’élection d’un président. Celui-ci désignera les membres du bureau :
2 vices-présidents,
1 secrétaire,
1 secrétaire adjoint,
1 trésorier,
1 trésorier adjoint.
Le conseil d’administration fixe le nombre des administrateurs élus afin de permettre a l’association de se doter de forces d’appui si besoin est.
Le conseil d’administration peut valablement délibérer et prendre des décisions exécutoires si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.
La qualité de membre du conseil d’administration se perd après absence non motivée à deux réunions du conseil d’administration.
Article 8 : Fonctionnement du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit sur simple convocation du président :
- tous les semestres,
- chaque fois que le président ou le trésorier le juge utile,
- sur demande du tiers de ses membres (ces derniers fournissent l’ordre du jour et formulent les projets de résolution).
Il est tenu procès verbal de séances. Ces procès verbaux signés par le président et le secrétaire sont transmis sans blancs ni ratures sur le registre.
Article 9 : Fonctionnement du bureau de l’association.
Le bureau se réunit chaque fois que cela se révèle nécessaire sur simple convocation du président. Il peut s’entourer de l’avis de membres avec voix consultative.
Les décisions sont prises à la majorité des voix et la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.
Le bureau réunit deux fois par an les responsables de section pour budgétiser les dépenses de ces dernières. Faire un bilan de leurs activités et avoir des retours d’information sur l’association.
Il est tenu procès verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Article 10 : Indemnités des membres.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Seuls les frais engagés pour des actions décidées par le conseil d’administration ou le bureau et sur présentation des pièces justificatives seront remboursés.
Article 11 : Modalités de fonctionnement de l’assemblée générale.
L’assemblée générale de l’association se réunit une fois par an, a titre « ordinaire » sur convocation du président qui fixe son ordre du jour.
Les convocations avec les comptes de l’exercice clos sont adressées à chacun des membres actifs de l’association un mois à l’avance par courriels et à défaut par courriel sous simple pli.
L’assemblée générale comprend exclusivement les membres actifs de l’association à jour de leurs cotisations.
Les membres actifs ne pouvant être présents peuvent se faire représenter au moyen d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs par membre actif présent est limité à deux.
L’assemblée générale entend le compte rendu du président, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration répond, dans la mesure de son possible, à toutes les questions issues des débats.
Les délibérations de l’assemblée générale, prises à la majorité des votants présents ou représentés sur les seules questions figurant à l’ordre du jour, sont exécutoires.
Un procès verbal de l’assemblée générale signé du président et du secrétaire est rédigé. Il sera adressé, par courriels ou à défaut par courrier sous simple pli, à tous les membres actifs qui feront la demande.
Une assemblée générale extraordinaire peut être également convoquée :
- si le conseil d’administration le juge nécessaire,
- si une demande écrite est faite au président par des membres actifs de l’association représentant 50 % des membres actifs plus un. Ces derniers fournissent l’ordre du jour et formulent les projets de résolution.
Les convocation, avec l’ordre du jour et projets de résolution, sont adressées a chacun des membres actifs de l’association un mois à l’avance par courriels et à défaut par courrier sous simple pli.
Les membres actifs ne pouvant être présents peuvent se faire représenter au moyen d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs par membre actif présent est limité à deux.
Un quorum du quart des membres actifs plus un, ayant droit de vote, est requis.
Faute de quorum, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée, par courriels et à défaut par courrier sous simple pli au minimum quinze jours après, pour délibérer valablement et ce quel que soit le nombre des membres présents.
Les résolutions sont adoptées à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés.
Un procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire signé du président et du secrétaire est rédigé. Il sera adressé, par adressé, par courriels ou à défaut par voie postale sous simple pli, à tous les membres actifs qui en feront la demande.
Articles 12 : Rôle du président(e).
Le président fixe, après avis du bureau, les dates et heures ainsi que l’ordre du jour des assemblées générales. Il dirige et surveille les débats. Il signe avec le secrétaire les procès verbaux des séances et tous les actes administratifs.
Il est le représentant légal de l’association dans tous les actes de la vie civile et a la capacité d’ester en justice en son nom. Il dirige, contrôle toutes les activités de l’association et ordonnance ses dépenses.
Article 13 : Rôle des membres du bureau.
L’un des vice-présidents remplace le président en cas empêchement de celui-ci.
Le secrétaire rédige et signe avec le président les procès verbaux des réunions et AG. Il assure la correspondance, sous l’autorité du président, et envoie les convocations. Le trésorier, outre ses fonctions spécifiques, tient le registre des adhérents.
Article 14 : Fonctionnement de la trésorerie.
Un compte courant ou un compte bancaire doit être ouvert au nom de l’association.
Le président a la responsabilité de tous les mouvements de fonds effectués sur ce compte aussi bien en recettes qu’en dépenses, celles-ci ne pouvant être ordonnées sans son accord.
La gestion du personnel est confiée au président.
L’association doit contacter une assurance responsabilité civile pour assurer la couverture de ses adhérents lors de toutes les activités qu’elle organise dans les bâtiments communaux comme à l’extérieur (sortie, visites, excursions, spectacles, stages …)
Trois contrôleurs aux comptes, élus en assemblée générale pour une durée, renouvelable de 2 ans, sont chargés de vérifier les pièces comptables de chaque exercice.
Recettes et Dépenses
Article 15 : Recettes de l’association.
Les recettes de l’association comprennent :
– les cotisations,
– les subventions qui lui sont accordées,
– le produit des fête et manifestations organisées par l’association,
– les dons manuels,
– les intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède …,
– tout autre ressources autorisée par la loi.
Article 16 : Dépenses de l’association.
Les dépenses de l’association comprennent :
les frais de gestion d’administration de l’association et de publicité, toutes les autres dépenses dont l’engagement est décidé par le conseil d’administration.
Modification des statuts – Dissolution
Article 17 : Modifications des statuts.
Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition :
- du conseil d’administration.
- ou de la moitié des membres actifs plus un de l’association. Ces derniers auront alors la charge de rédiger le texte de modification des statuts.
L’assemblée générale convoquée à cet effet est une assemblée générale extraordinaire.
La convocations doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte des modifications de statuts proposées.
Les membres actifs ne pouvant être présents peuvent se faire représenter au moyen d’un pourvoir écrit. Le nombre de pouvoirs par membre actif présent est limité à deux.
Un quorum du quart des membres actifs plus un, ayant droit de vote, est requis.
Faute de quorum, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée, par courriels et à défaut par courrier sous pli au minimum quinze jours après, pour délibérer valablement et ce quel que soit le nombre des présents.
La proposition de modification des status est adoptée qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le conseil d’administration intégrera, dans les nouveaux statuts, la modification adoptée en assemblée générale extraordinaire.
Un procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire signé du président et du secrétaire est rédigé. Il sera adressé, par courriels ou à défaut par courrier sous pli, à tous les membres actifs qui en feront la demande.
Article 18 : Dissolution de l’association.
La dissolution de l’association ne peut être décidées que par une assemblée générale extraordinaires convoquée spécialement à cet effet sur proposition du conseil d’administration.
Les convocations, avec l’ordre du jour, sont adressées à chacun des membres actifs de l’association un mois à l’avance par courriels et à défaut par courrier sous pli simple.
Les membres actifs ne pouvant être présents peuvent se faire représenter au moyen d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs par membre actif présent est limité à deux.
Un quorum du quart des membres actifs plus un, ayant droit de vote, est requis.
Faute de quorum, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée, par courriels et à défaut par courrier sous simple au minimum quinze jours après, pour délibérer valablement et ce quel que soit le nombre des membres présents.
La décision de dissolution de l’association est adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés.
Un procès verbal de l’assemblée générales extraordinaire signé du président et du secrétaire est rédigé. Il sera adressé, par courriels ou à défaut par courrier sous pli simple, à tous les membres qui en feront la demande
Article 19 : Dispositions en cas dissolution de l’ association.
En cas de dissolution , l’assemblée générale extraordinaire désigne les personnes chargées de la liquidation. Elles pourront être les dirigeants de l’association dont les attributions seront limitées aux opérations nécessaires à la liquidation.
La dévolution du patrimoine se fera au profit du Centre Communal d’Action Sociale de Saint Médard en Jalles.
Validé en conseil d’administration lors de la séance du 30 Mars 2016.
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